Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Vos droits dans un supermarché
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Contrôle des sacs et des billets : ça peut coûter très cher ! - RTS.ch
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
