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Ptit cavité Parfois parfois fouille sac à main en caisse est ce légal Cause badminton Prendre un risque
Faire l'épicerie dans les poubelles - La Presse+
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Affaires | Le Soleil - Québec
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Droit des vigiles
Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? - Libération
Fouille des casiers, des sacs, des fichiers et des mails des salariés : un droit très encadré
Des clients de Walmart s'indignent des contrôles de sécurité à la sortie des magasins | Radio-Canada.ca
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Mes courses et mon ticket de caisse peuvent-ils être contrôlés par la police ? : Femme Actuelle Le MAG
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Un supermarché peut-il vous empêcher de rentrer avec un sac à dos ou un petit caddie? : france
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Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
La fouille d'un salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang - Légavox
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Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Fouille en magasin
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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