Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
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Quels sont nos droits face aux vigiles? - Alternative Libertaire Montpellier
Sac a dos dans le magasin
UFC-Que Choisir de la Nièvre – Supermarché. Vos droits dans un supermarché
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
LDH France on Twitter: "Côté fouilles, les règles applicables de procédure pénale en matière d'inspection visuelle ou de fouille n'ont pas changé avec l'état d'urgence sanitaire. Ce que vous portez sur vous
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Vos droits dans un supermarché
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Fouille des bagages dans les transports: une mesure limitée - L'Express
Observatoire parisien des libertés publiques on Twitter: "🔴POINT DROIT Confinement 🛍 // Dans quelles conditions la police peut-elle fouiller vos sacs pour vérifier le contenu de vos achats? Êtes-vous obligé•es de les
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POINT DROIT Confinement 🛍 // Dans... - Rosanna Lendom Avocate - Cannes | Facebook
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